Commune donneur Ville amie des enfants

LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté préfectoral n° 2023-CAB-BSIR-809
réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques
et de produits pétroliers dans des récipients dans le département de
Seine-et-Marne à l'occasion de la période couvrant la fête nationale

LienLire l'arrêté (publié sur le site de la ville le 03-07-2023)

Arrêté préfectoral n°2023 CAB BCS EXP 808
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement
et articles pyrotechniques à l'occasion de la période couvrant la fête nationale

LienLire l'arrêté (publié sur le site de la ville le 03-07-2023)

Arrêté réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse

LienLire l'arrêté (publié sur le site de la ville le 07-06-2023)

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Arrêté préfectoral n° 17-2023/ST portant permission de voierie

LienLire l'arrêté (publié sur le site de la ville le 27-03-2023)

Arrêté préfectoral n° 2023/DDPP/SPAE/97 incluant le département de la Seine et Marne dans une zone de contrôle temporaire au vu de la mise en évidence de nombreux cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

LienLire l'arrêté (publié sur le site de la ville le 03-03-2023)

Arrêté préfectoral n° 2023/DDPP/SPAE/84 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

LienLire l'arrêté (publié sur le site de la ville le 20-02-2023)

PDFLienMESSAGE DES RECOMMANDATIONS COMPORTEMENTALES

Episode de pollution à l'ozone (O3)
Risque de dépassement du seuil d’information et de recommandation pour la journée du 18/07/2022

 Ouverure d'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement d'Othis

LienLire l'arrêté

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