LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Arrêté préfectoral n° 2023-CAB-BSIR-809
réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques
et de produits pétroliers dans des récipients dans le département de
Seine-et-Marne à l'occasion de la période couvrant la fête nationale
Lire l'arrêté (publié sur le site de la ville le 03-07-2023)
Arrêté préfectoral n°2023 CAB BCS EXP 808
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement
et articles pyrotechniques à l'occasion de la période couvrant la fête nationale
Lire l'arrêté (publié sur le site de la ville le 03-07-2023)
Arrêté réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse
Lire l'arrêté (publié sur le site de la ville le 07-06-2023)
Arrêté préfectoral n° 17-2023/ST portant permission de voierie
Lire l'arrêté (publié sur le site de la ville le 27-03-2023)
Arrêté préfectoral n° 2023/DDPP/SPAE/97 incluant le département de la Seine et Marne dans une zone de contrôle temporaire au vu de la mise en évidence de nombreux cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
Lire l'arrêté (publié sur le site de la ville le 03-03-2023)
Arrêté préfectoral n° 2023/DDPP/SPAE/84 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.
Lire l'arrêté (publié sur le site de la ville le 20-02-2023)
MESSAGE DES RECOMMANDATIONS COMPORTEMENTALES
Ouverure d'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement d'Othis