Les décisions du Maire

99_DC-DECISION 2025.05.03D - ACTE MODIFIANT REGIE 530204- Publié sur le site de la Ville le 21/05/2025

99_DC-DECISION 2025.05.01D - CLOTURE régie marché 530203- Publié sur le site de la Ville le 21/05/2025

99_AU-DECISION 2025.05.04D- DS AVOCATS DSU.FL.SPI - Publié sur le site de la Ville le 21/05/2025

10_DE-DECISION N°2025.05.02D -FETE EXPRESS - Publié sur le site de la Ville le 12/05/2025

M. 2025-013C- Contrat pour une prestation musicale avec l'association FETE_EXPRESS - Publié sur le site de la Ville le 09/05/2025

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-99_DC-DECISION 20250404D CONTRAT PRESTATION MUSICALE-Publié sur le site de la Ville le 22/04/2025

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10_DE-décision n°2025.04.03D-Publié sur le site de la Ville le 18/04/2025

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10_DE-décision n°2025.04.02D-Publié sur le site de la Ville le 18/04/2025

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10_DE-Décision 2025.03.05D-DS AVOCAT - Dossier 20230737-Publié sur le site de la Ville le 7/04/2025

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10_DE-Décision 2025.04.01D- Contrat 2025-003C- mission SPS - ARC77 - Dossier 20230737-Publié sur le site de la Ville le 7/04/2025

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1010_DE-Décision 2025.03.04D-MARCHE 2023-005M-AVENANT 3 LOT 7-Publié sur le site de la Ville le 01/04/2025

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10_DE-Décision 2025.03.02D-BCM FOUDRE-Publié sur le site de la Ville le 12/03/2025

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10_DE-DECISION 2025.02.06D-DS AVOCATS 020191187- RECOURS PC- BIOGAZ DU VALOIS -Publié sur le site de la Ville le 04/03/2025

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10_DE-DECISION 2025.02.04-CONTRAT 2025-009C- ASSOCIATION 97DEGRES -Publié sur le site de la Ville le 19/02/2025

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99_DC-20241202D-EXTERNALISATION COURRIERS -Publié sur le site de la Ville le 12/02/2025

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10_DE-Decision 2025.02.03D-Convention d'Honoraires RELYENS -Publié sur le site de la Ville le 12/02/2025

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10_DE-DECISION 2024.12.01D-CONTRAT 2024-022C-MAILEVA -Publié sur le site de la Ville le 12/02/2025

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10_DE-Décision 2025.02.01D- Contrat 2025-008C-Aventures de LEO -Publié sur le site de la Ville le 11/02/2025

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10_DE-DECISION 2025.01.09D- RENTOKIL-Publié sur le site de la Ville le 7/02/2025

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99_DC-2025.01.10- AVENANT CONVENTION ASP-Publié sur le site de la Ville le 7/02/2025

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10_DE-DECISION 20250108- CONTRAT 2025-005C - DJ SMITH-Publié sur le site de la Ville le 28/01/2025

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10_DE-DECISION 20250107- MISSION CT- ALEOS-Publié sur le site de la Ville le 28/01/2025

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10_DE-DECISION 2025.01.06D- CONTRAT 2025-003C- PHIL FASAN-Publié sur le site de la Ville le 27/01/2025

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10_DE-DECISION 2025.01.05D - ANIMATION ROMAIN BUCZKO-Publié sur le site de la Ville le 22/01/2025

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10_DE-DECISION 20250104- CONTRAT 2025-004C- SWANK FILMS DISTRIBUTION-Publié sur le site de la Ville le 22/01/2025

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10_DE-DECISION 20250103D- 2025-001C- CFN-Publié sur le site de la Ville le 22/01/2025

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10_DE-DECISION 2024.12.03D-GIRALDON SEBASTIEN Publié sur le site de la Ville le 03/01/2025

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10_DE-DECISION 2024.11.04D-2023.005-AVENANT 1- LOT 10 Publié sur le site de la Ville le 03/12/2024

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10_DE-DECISION 2024.11.05D-2023.005-AVENANT 1- LOT 9 Publié sur le site de la Ville le 03/12/2024

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10_DE-DECISION 2024.11.0D-2023.005-AVENANT 1- LOT 7 Publié sur le site de la Ville le 03/12/2024

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99_DC-2024.11.03D - Contrat 2024-021C - Association Danse Musique Gaieté - 11092024 Publié sur le site de la Ville le 13/11/2024

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DECISION 2024.11.02D-CARPF MISE A DISPOSITION LOCAUX Publié sur le site de la Ville le 7/11/2024

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DECISION 20241101D-ACE CONSULTANTS Audit et assistance AAO Assurances Publié sur le site de la Ville le 7/11/2024

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11_AE-DECISION 20240904- ARTVENTIA Publié sur le site de la Ville le 24/09/2024

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11_AE-DECISION 20240903- DAMMARTIN-EN-GOELE Publié sur le site de la Ville le 24/09/2024

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10_DE décision N° 2024.09.02D - contrat 2024-019C Publié sur le site de la Ville le 24/09/2024

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10_DE-Décision n°2024.09.01D - Contrat 2024-018C Publié sur le site de la Ville le 24/09/2024

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10_DE-DECISION 2024.08.01D-2023-005M-LOT2-AVENANT2 Publié sur le site de la Ville le 14/08/2024

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10_DE-DECISION_20240703D_2023-005M-LOT 7-AVENANT 1 Publié sur le site de la Ville le 09/07/2024

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10_DE-DECISION_20240702D_2023-005M-LOT 5-AVENANT 1 Publié sur le site de la Ville le 09/07/2024

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10_DE-DECISION_20240701D_LABEL_SOIREE_Contrat 13 juillet 2024 Publié sur le site de la Ville le 09/07/2024

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10_DE-DECISION 2024.06.01D-AVIS D'AGREMENT N°4 SOUS-TRAITANCE CLEAS PROTECTION Publié sur le site de la Ville le 24/06/2024

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10_DE-DECISION 2024.06.02D-AGREMENT SOUS TRAITANCE N°5-VILARTAO Publié sur le site de la Ville le 24/06/2024

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10_DE-DECISION 2024.06.03D- AVIS D'AGREMENT SOUS-TRAITANCE N°6- AMP FILETS Publié sur le site de la Ville le 24/06/2024

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10_DE-DECISION 2024.06.04D -AVIS D'AGREMENT SOUS-TRAITANCE N°7- TTE Publié sur le site de la Ville le 24/06/2024

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10_DE-Décision 2024.06.05D - Contrat 2024.016C-Bureau Veritas Publié sur le site de la Ville le 24/06/2024

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10_DE-Décision 2024.06.06D - Contrat 2024.015C-Bureau Veritas Publié sur le site de la Ville le 24/06/2024

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10_DE-Décision 2024-05-14D - IBSON Maintenance vidéoprotection Publié sur le site de la Ville le 24/06/2024

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11_AE-DECISION 2024.05.06D-Avenant3-LOT4-B.N.EPublié sur le site de la Ville le 24/06/2024

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10_DE-DECISION 2024.05.11D-M2023-005C - AVENANT 1 LOT 02- TETARD Publié sur le site de la Ville le 22/05/2024

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10_DE-Décision 2024.05.10D - 2024-012C -LABEL SOIREE -Contrat 22 juin 2024 Publié sur le site de la Ville le 22/05/2024

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10_DE-DECISION 2024.05.09D-CONTRAT 0224-013C-PANNEAUPOKET Publié sur le site de la Ville le 17/05/2024

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10_DE-DECISION 2024.05.04D-Avenant1-LOT4-SBM BARDAGE MARTINS Publié sur le site de la Ville le 13/05/2024

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10_DE-DECISION 2024.05.05D-Avenant2-LOT4-LUMIFEU Publié sur le site de la Ville le 13/05/2024

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10_DE-DECISION 2024.05.06D-Avenant3-LOT4-B.N.E Publié sur le site de la Ville le 13/05/2024

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10_DE-DECISION 2024.05.07D-Avenant1-LOT12-GLC DIFFUSION Publié sur le site de la Ville le 13/05/2024

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10_DE-2024.05.08D- DS AVOCAT - OTHIS vs GISAF- INSTANCE AU FOND Publié sur le site de la Ville le 13/05/2024

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10_DE-2024.05.03D- MEO ATELIERS Publié sur le site de la Ville le 07/05/2024

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10_DE-2024.05.02D-Contrat 2024-010C-Quentino Events Publié sur le site de la Ville le 07/05/2024

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11_AE-20240501D-Contrat journée commercants 2024 - demande d'avis Juridique Publié sur le site de la Ville le 06/05/2024

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10_DE-20240404D - DS Avocats - demande d'avis Juridique Publié sur le site de la Ville le 02/05/2024

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10_DE-Décision 20240402D - VERGERS EXPENSION Publié sur le site de la Ville le 02/05/2024

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99_AI-DECISION 2024.04.01D - Avenant N°1 au marché de prestation de service Télésurveillance Publié sur le site de la Ville le 15/04/2024

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99_AU-DECISION 2024.04.02D Modification régie d'avance 530102 Publié sur le site de la Ville le 15/04/2024

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99_AU-2024.03.05D - Reféré suspension GISAF - DS AVOCAT Publié sur le site de la Ville le 15/04/2024

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11_AE-2024.03.02D - Contrat 2024.007C - BUREAU VERITAS Publié sur le site de la Ville le 18/03/2024

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10_DE-2024.03.04D- Contrat 2024.009C- FICHET BAUCHE Publié sur le site de la Ville le 21/03/2024

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10_DE-2024.03.03D - Contrat 2024.008C - BUREAU VERITAS Publié sur le site de la Ville le 18/03/2024

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10_DE-2024.03.01D - Contrat 2024-006C - Bureau Véritas Publié sur le site de la Ville le 18/03/2024

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10_DE-20240202D- CONTRAT 2024-005C- QUENTINO EVENTS Publié sur le site de la Ville le 26/02/2024

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99_DECISION 2023.12.02 - QUANDIENT Publié sur le site de la Ville le 05/02/2024

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1-DECISION 2022.12.01D - 2022.004M - LOT1. visé Publié sur le site de la Ville le 05/02/2024

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10_DE-DECISION N°2024.01.01D Publié sur le site de la Ville le 05/02/2024

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10_DE-20240103D-Contrat 2024-002C-DJ SMITH Publié sur le site de la Ville le 05/02/2024

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10_DE-2024.01.04D - Contrat 2024-003C - IDDEA ATTES-ALUR Publié sur le site de la Ville le 05/02/2024

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99_DC-DECISION N°2024.01.02 Publié sur le site de la Ville le 05/02/2024

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10_DE-2024.02.01D- CONTRAT 2024-004C-LES AVENTURES DE LEO Publié sur le site de la Ville le 05/02/2024

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99_DC-Décision 2023.11.04D - TELETHON 2023 Publié sur le site de la Ville le 27/11/2023

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11_AE-2023-11-03D - FLASHLAB - analyse des eaux etr surfaces Publié sur le site de la Ville le 14/11/2023

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99_DC-2023-11-02D - FLASHLAB -Analyse Légionnelle Publié sur le site de la Ville le 14/11/2023

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99_DC-2023.11.01D- Danse Musique Gaieté - 2023-030C Publié sur le site de la Ville le 13/11/2023

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99_DC-2023-10-03- 2020-016 - avenant n°1 Lot 3 Publié sur le site de la Ville le 18/10/2023

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99_99_DC-contrat podiums du 6.10.2023 Publié sur le site de la Ville le 03/10/2023

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99_DC-2023.08.01D - 2023-028C - IDDEA Publié sur le site de la Ville le 04/08/2023

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99_AU-2023.08.02D - REGIE 530107 - ACTE MODIFIANT REGIE Publié sur le site de la Ville le 04/08/2023

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99_AU-2023.08.03D - REGIE 530102 - ACTE MODIFIANT REGIE Publié sur le site de la Ville le 04/08/2023

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99_DC-2023.08.04D - PRIMO 2023 Publié sur le site de la Ville le 04/08/2023

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99_DC-2023.03.07D - Contrat 2023-010C - LABEL SOIREE- publié sur le site de la ville le 27-03-2023

99_DC-2023.03.06D-2022-004M-AVENANT1-LOT1- publié sur le site de la ville le 23-03-2023

99_DC-2023.03.05D-2023-013C- LABEL SOIREE- publié sur le site de la ville le 23-03-2023

99_DC-2023.03.04D - Convention d'honoraires STD - TRIBU- publié sur le site de la ville le 21-03-2023

99_DC-Décision 2023.03.01D - Renouvellement Convention Nexity- publié sur le site de la ville le 15-03-2023

99_AI-2023.03.02D - Contrat 2023-001C - ARTVENTIA- publié sur le site de la ville le 15-03-2023

99_DC-2023.02.01D - TECHSOL INGENIERIE - ETUDE GEOTECHNIQUE- publié sur le site de la ville le 20-02-2023

99_DC-2023.02.05D - M2023-009C - DANS LES BACS A SABLES- publié sur le site de la ville le 15-02-2023

99_DC-2023.02.03D - TERRES ET TOITS - CONV4- publié sur le site de la ville le 10-02-2023

99_DC-2023.01.07D - M.2023-005C - FM MEDIA - ALSH 01022023 - publié sur le site de la ville le 20-01-2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

99_DC-2023.01.02D - Contrat 2023.002C -BUREAU VERITAS publié sur le site de la ville le 18-01-2023

99_DC-2023.01.01D - Contrat 2023.001C - BUREAU VERITAS publié sur le site de la ville le 18-01-2023

99_DC-2023.01.02D - Contrat 2023.002C -BUREAU VERITAS publié sur le site de la ville le 09-01-2023