Les décisions du Maire

99_AU-2024.03.05D - Reféré suspension GISAF - DS AVOCAT Publié sur le site de la Ville le 8/04/2024

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10_DE-DECISION 2024.08.02D-2023-005M-LOT2-SOUS-TRAITANCE N°1 Publié sur le site de la Ville le 14/08/2024

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10_DE-DECISION 2024.08.01D-2023-005M-LOT2-AVENANT2 Publié sur le site de la Ville le 14/08/2024

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10_DE-DECISION_20240703D_2023-005M-LOT 7-AVENANT 1 Publié sur le site de la Ville le 09/07/2024

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10_DE-DECISION_20240702D_2023-005M-LOT 5-AVENANT 1 Publié sur le site de la Ville le 09/07/2024

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10_DE-DECISION_20240701D_LABEL_SOIREE_Contrat 13 juillet 2024 Publié sur le site de la Ville le 09/07/2024

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10_DE-DECISION 2024.06.01D-AVIS D'AGREMENT N°4 SOUS-TRAITANCE CLEAS PROTECTION Publié sur le site de la Ville le 24/06/2024

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10_DE-DECISION 2024.06.02D-AGREMENT SOUS TRAITANCE N°5-VILARTAO Publié sur le site de la Ville le 24/06/2024

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10_DE-DECISION 2024.06.03D- AVIS D'AGREMENT SOUS-TRAITANCE N°6- AMP FILETS Publié sur le site de la Ville le 24/06/2024

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10_DE-DECISION 2024.06.04D -AVIS D'AGREMENT SOUS-TRAITANCE N°7- TTE Publié sur le site de la Ville le 24/06/2024

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10_DE-Décision 2024.06.05D - Contrat 2024.016C-Bureau Veritas Publié sur le site de la Ville le 24/06/2024

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10_DE-Décision 2024.06.06D - Contrat 2024.015C-Bureau Veritas Publié sur le site de la Ville le 24/06/2024

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10_DE-Décision 2024-05-14D - IBSON Maintenance vidéoprotection Publié sur le site de la Ville le 24/06/2024

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11_AE-DECISION 2024.05.06D-Avenant3-LOT4-B.N.EPublié sur le site de la Ville le 24/06/2024

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10_DE-DECISION 2024.05.11D-M2023-005C - AVENANT 1 LOT 02- TETARD Publié sur le site de la Ville le 22/05/2024

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10_DE-Décision 2024.05.10D - 2024-012C -LABEL SOIREE -Contrat 22 juin 2024 Publié sur le site de la Ville le 22/05/2024

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10_DE-DECISION 2024.05.09D-CONTRAT 0224-013C-PANNEAUPOKET Publié sur le site de la Ville le 17/05/2024

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10_DE-DECISION 2024.05.04D-Avenant1-LOT4-SBM BARDAGE MARTINS Publié sur le site de la Ville le 13/05/2024

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10_DE-DECISION 2024.05.05D-Avenant2-LOT4-LUMIFEU Publié sur le site de la Ville le 13/05/2024

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10_DE-DECISION 2024.05.06D-Avenant3-LOT4-B.N.E Publié sur le site de la Ville le 13/05/2024

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10_DE-DECISION 2024.05.07D-Avenant1-LOT12-GLC DIFFUSION Publié sur le site de la Ville le 13/05/2024

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10_DE-2024.05.08D- DS AVOCAT - OTHIS vs GISAF- INSTANCE AU FOND Publié sur le site de la Ville le 13/05/2024

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10_DE-2024.05.03D- MEO ATELIERS Publié sur le site de la Ville le 07/05/2024

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10_DE-2024.05.02D-Contrat 2024-010C-Quentino Events Publié sur le site de la Ville le 07/05/2024

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11_AE-20240501D-Contrat journée commercants 2024 - demande d'avis Juridique Publié sur le site de la Ville le 06/05/2024

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10_DE-20240404D - DS Avocats - demande d'avis Juridique Publié sur le site de la Ville le 02/05/2024

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10_DE-Décision 20240402D - VERGERS EXPENSION Publié sur le site de la Ville le 02/05/2024

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99_AI-DECISION 2024.04.01D - Avenant N°1 au marché de prestation de service Télésurveillance Publié sur le site de la Ville le 15/04/2024

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99_AU-DECISION 2024.04.02D Modification régie d'avance 530102 Publié sur le site de la Ville le 15/04/2024

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99_AU-2024.03.05D - Reféré suspension GISAF - DS AVOCAT Publié sur le site de la Ville le 15/04/2024

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11_AE-2024.03.02D - Contrat 2024.007C - BUREAU VERITAS Publié sur le site de la Ville le 18/03/2024

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10_DE-2024.03.04D- Contrat 2024.009C- FICHET BAUCHE Publié sur le site de la Ville le 21/03/2024

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10_DE-2024.03.03D - Contrat 2024.008C - BUREAU VERITAS Publié sur le site de la Ville le 18/03/2024

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10_DE-2024.03.01D - Contrat 2024-006C - Bureau Véritas Publié sur le site de la Ville le 18/03/2024

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10_DE-20240202D- CONTRAT 2024-005C- QUENTINO EVENTS Publié sur le site de la Ville le 26/02/2024

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99_DECISION 2023.12.02 - QUANDIENT Publié sur le site de la Ville le 05/02/2024

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1-DECISION 2022.12.01D - 2022.004M - LOT1. visé Publié sur le site de la Ville le 05/02/2024

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10_DE-DECISION N°2024.01.01D Publié sur le site de la Ville le 05/02/2024

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10_DE-20240103D-Contrat 2024-002C-DJ SMITH Publié sur le site de la Ville le 05/02/2024

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10_DE-2024.01.04D - Contrat 2024-003C - IDDEA ATTES-ALUR Publié sur le site de la Ville le 05/02/2024

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99_DC-DECISION N°2024.01.02 Publié sur le site de la Ville le 05/02/2024

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10_DE-2024.02.01D- CONTRAT 2024-004C-LES AVENTURES DE LEO Publié sur le site de la Ville le 05/02/2024

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99_DC-Décision 2023.11.04D - TELETHON 2023 Publié sur le site de la Ville le 27/11/2023

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11_AE-2023-11-03D - FLASHLAB - analyse des eaux etr surfaces Publié sur le site de la Ville le 14/11/2023

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99_DC-2023-11-02D - FLASHLAB -Analyse Légionnelle Publié sur le site de la Ville le 14/11/2023

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99_DC-2023.11.01D- Danse Musique Gaieté - 2023-030C Publié sur le site de la Ville le 13/11/2023

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99_DC-2023-10-03- 2020-016 - avenant n°1 Lot 3 Publié sur le site de la Ville le 18/10/2023

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99_99_DC-contrat podiums du 6.10.2023 Publié sur le site de la Ville le 03/10/2023

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99_DC-2023.08.01D - 2023-028C - IDDEA Publié sur le site de la Ville le 04/08/2023

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99_AU-2023.08.02D - REGIE 530107 - ACTE MODIFIANT REGIE Publié sur le site de la Ville le 04/08/2023

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99_AU-2023.08.03D - REGIE 530102 - ACTE MODIFIANT REGIE Publié sur le site de la Ville le 04/08/2023

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99_DC-2023.08.04D - PRIMO 2023 Publié sur le site de la Ville le 04/08/2023

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99_DC-Décision 2023.07.09D - 2022-002M - Avenant 1 - BN ARCHITECTURES - Publié sur le site de la Ville le 19/07/2023

99_DC-Décision 2023.077.08D - 2023-027C - BUREAUX ALPES CONTROLES - Missions SPS Phase 2 - Publié sur le site de la Ville le 19/07/2023

99_DC-Décision 2023.07.07D - 2022-025C - Avenant 1 - Bureaux Alpes Contrôles - Publié sur le site de la Ville le 19/07/2023

99_DC-Décision 2023.07.06D - 2022-004M - Avenant 1 - Lot 9 - MONFAUCON - Publié sur le site de la Ville le 19/07/2023

99_DC-Décision 2023.07.05D - Avenant 1 - 2022-004M - Lot4 - ASA - Publié sur le site de la Ville le 19/07/2023

99_DC-DECISION 2023.07.04D - Avenant n°1 - ATELIER S - MOE - CTM - Publié sur le site de la Ville le 19/07/2023

99_DC-Décision 2023.07.03D - M.2023-012C- Avenant 1 - IDDEA - Publié sur le site de la Ville le 19/07/2023

99_DC-2023.07.02D - Avenant 1 - Lot 3 - Bois et Toits - Publié sur le site de la ville le 05-07-2023

99_DC-2023.07.01- Avenant 1 - Lot 2 - Bois et Toits - Publié sur le site de la ville le 05/07/2023

99_DC-2023.06.06D - 2022-004 - LOT 7 - BERNIER publié sur le site de la ville le 26-06-2023

99_DC-2023.06.09D - CONTRAT 2023-020C - UNDERSHOW - 13.07.2023 publié sur le site de la ville le 19-06-2023

99_DC-2023.06.08D - CONTRAT 2023-026C - UNDERSHOW - 24062023 publié sur le site de la ville le 19-06-2023

99_DC-2023.06.07D - Recours BIOGAZ DU VALOIS DS AVOCATS publié sur le site de la ville le 19-06-2023

99_DC-DECISION N°2023.06.04D -CONTRAT 2023.024C publié sur le site de la ville le 15-06-2023

99_DC-DECISION N°2023.06.03D- CONTRAT 2023.18Cpublié sur le site de la ville le 15-06-2023

99_DC-20230602D - Convention projet Atelier Radio- publié sur le site de la ville le 1-06-2023

99_DC-2023.06.0D - Contrat 2022-025C - SSV Environnements- publié sur le site de la ville le 99_DC-20230602D - Convention projet Atelier Radio- publié sur le site de la ville le 1-06-2023

99_DC-2023.06.0D - Contrat 2022-025C - SSV Environnements- publié sur le site de la ville le 01-06-2023

99_DC-2023.04.04D - Contrat 2023-017C - BAGAY KA BRENNE - défilé carnavalesque- publié sur le site de la ville le 19-04-2023

99_DC-2023.04.03D - Contrat 2023-016C - CHUPENN HA LOSTENN musique du monde- publié sur le site de la ville le 19-04-2023

99_DC-2023.04.02D - Contrat 2023-015C - LABEL SOIREE 06052023 journée des commerçants- publié sur le site de la ville le 19-04-2023

2023.04.01D - SITE EQUIPE - CONTROLE AIRES ET EQUIPEMENT DE JEUX- publié sur le site de la ville le 17-04-2023

99_DC-2023.03.09D - Syndicat Interdep du Sage de la Nonette_- publié sur le site de la ville le 31-03-2023

99_DC-2023.03.08D - CONVENTION BRIGADE GENDARMERIE DAMMARTIN EN GOELE- publié sur le site de la ville le 27-03-2023

99_DC-2023.03.07D - Contrat 2023-010C - LABEL SOIREE- publié sur le site de la ville le 27-03-2023

99_DC-2023.03.06D-2022-004M-AVENANT1-LOT1- publié sur le site de la ville le 23-03-2023

99_DC-2023.03.05D-2023-013C- LABEL SOIREE- publié sur le site de la ville le 23-03-2023

99_DC-2023.03.04D - Convention d'honoraires STD - TRIBU- publié sur le site de la ville le 21-03-2023

99_DC-Décision 2023.03.01D - Renouvellement Convention Nexity- publié sur le site de la ville le 15-03-2023

99_AI-2023.03.02D - Contrat 2023-001C - ARTVENTIA- publié sur le site de la ville le 15-03-2023

99_DC-2023.03.03D - Contrat 2023-012C - IDDEA Diagnostic qualité environnementale des sols- publié sur le site de la ville le 15-03-2023

99_DC-2023.03.03D - Contrat 2023-012C - IDDEA Diagnostic qualité environementale des solspublié sur le site de la ville le 15-03-2023

99_DC-2023.02.01D - TECHSOL INGENIERIE - ETUDE GEOTECHNIQUE- publié sur le site de la ville le 20-02-2023

99_DC-2023.02.05D - M2023-009C - DANS LES BACS A SABLES- publié sur le site de la ville le 15-02-2023

99_DC-2023.02.04D - M2023-008C - GIRALDON SEBASTIEN- publié sur le site de la ville le 15-02-2023

99_DC-2023.02.02D - Contrat 2023-007C - ALPES CONTROLES- publié sur le site de la ville le 10-02-2023

99_DC-2023.02.03D - TERRES ET TOITS - CONV4- publié sur le site de la ville le 10-02-2023

99_DC-2023.01.07D - M.2023-005C - FM MEDIA - ALSH 01022023 - publié sur le site de la ville le 20-01-2023

99_DC-2023.01.07D - M.2023-005C - FM MEDIA - ALSH 01022023 - 99_DC-2023.01.07D - M.2023-005C - FM MEDIA - ALSH 01022023 - publié sur le site de la ville le 20-01-2023

99_DC-2023.01.05D - M.2023-004C - LABEL SOIREE -20012023-99_DC-2023.01.07D - M.2023-005C - FM MEDIA - ALSH 01022023 - 99_DC-2023.01.07D - M.2023-005C - FM MEDIA - ALSH 01022023 - publié sur le site de la ville le 20-01-2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

99_DC-2023.01.02D - Contrat 2023.002C -BUREAU VERITAS publié sur le site de la ville le 18-01-2023

99_DC-2023.01.01D - Contrat 2023.001C - BUREAU VERITAS publié sur le site de la ville le 18-01-2023

99_DC-2023.01.02D - Contrat 2023.002C -BUREAU VERITAS publié sur le site de la ville le 09-01-2023