ANNONCES

« Avis de publicité préalable à l’octroi d’une autorisation d’occupation privative du domaine public en vue de l’installation de consignes automatiques »

 

Conformément aux termes des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la collectivité est tenue d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation de son domaine public pour l’exercice d’activités économiques. Sont publiés sur cette page tous les avis de publicité relatifs à l’occupation du domaine public de la collectivité.

La collectivité entend mettre à disposition d’une entreprise un emplacement situé sur son domaine public en vue d’une exploitation économique.

Avant de délivrer à ce candidat une autorisation d’occuper le domaine public, la collectivité souhaite s’assurer qu’aucun autre opérateur ne souhaite candidater pour l’attribution d’une autorisation d’occupation de ce même emplacement.

 

Emplacement :

A l'entrée de la ferme du centre-ville sis rue Gérard de Nerval, OTHIS (près du distributeur "Blette comme chou")

 

Candidature :

 

Les candidats intéressés devront se manifester par courrier adressé à l’attention de Monsieur Le Maire  à l’adresse suivante :

Mairie d’Othis - 4/6 rue Gérard de Nerval, 77280, OTHIS

Date limite de manifestation d’intérêt : le 05/04/2023

A défaut d’autre manifestation d’intérêt présentée avant cette date, l’autorisation d’occupation sera délivrée au candidat initial.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Marchés Publics au 01.60.03.85.85 »