Commune donneur Ville amie des enfants

Convention de mise à disposition à titre gracieux du minibus municipal à une association

Mise a dispo Renault Traffic

La Ville d’Othis met à disposition à titre gracieux, des associations communales à but non lucratif ayant leur siège sur son territoire, un véhicule d’une capacité respective de 9 places assises (conducteur inclus) pour le transport de 6 personnes minimum et uniquement pour le transport de personnes adhérentes ou membres de l’association. Cette utilisation est effectuée pour des déplacements en lien avec leur activité. En aucune manière, elle ne peut être faite en concurrence avec l’activité des taxis et des transports urbains.

TéléchargementTéléchargez le dossier complet de mise à disposition du minibus municipal

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