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NATURALISATION

Les démarches s'effectuent auprès de la sous-préfecture de Torcy:

Sous-préfecture

7 rue Gérard Philippe

77204 Torcy

Marne-la-Vallée cedex 1

Téléphone : 01 60 95 59 77

Courriels : sp-torcy@seine-et-marne.gouv.fr ou sp-naturalisation-torcy@seine-et-marne.gouv.fr

Baptême républicain et parrainage civil

Renseignements en Mairie ou au 01 60 03 85 85

Remplir Le formulaire ci- joint, et le déposer au service Etat Civil, accompagné d'une photocopie d’un titre d’identité (carte d’Identité, passeport ou acte de naissance de l'enfant).

D'une Photocopie d’un titre d’identité (carte d’Identité, passeport) des parents ainsi que des parrains, marraines.

D'un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents ainsi que des parrains, marraines.

D'une attestation sur l'honneur des parrains er des marraines

Téléchargement Télécharger ici le dossier de parrainage civil

Copies conformes uniquement sur les documents destinés à l'étranger

S'effectuent dans toutes les Mairies. Présenter la copie et l'original.

Légalisation de signature

S'effectue dans toutes les Mairies. La signature à légaliser doit être faite devant le fonctionnaire municipal avec une pièce d'identité.

Demande de logement social

Renseignements en Mairie ou au 01 60 03 85 85

Téléchargez et remplissez le formulaire cerfa 14069*05 pour enregistrer votre demande de logement social auprès ou faire la demande en ligne sur le site dédié www.demande-logement-social.gouv.fr

Demande d'inscription à la microcrèche

Contactez directement la RPE de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, située Place Jean Jaurès.

Tel : 01 64 02 11 65

courriel : rpe.othis@roissypaysdefrance.fr

Demande de second livret de famille

Téléchargement Télécharger ici le document

Compléter le document et le renvoyer ou le déposer en Mairie, qui fera suivre dans les Mairies concernées.

Demande de changement de nom de famille

Remplir Le formulaire ci- joint, et le déposer au service Etat Civil, accompagné d'une Photocopie d’un titre d’identité (Carte d’Identité, Passeport), d'un acte de naissance de moins de 3 mois, d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (hors facture de téléphone portable).

Téléchargement Télécharger ici le document

Demande de changement de prénom

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Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’État Civil

Remplir Le formulaire ci- joint, et le déposer au service Etat Civil.

Pièces à joindre obligatoirement à votre demande :

• La ou les copies intégrales (- de 3 mois) des actes de l’Etat Civil à rectifier

• La copie intégrale d’un acte sans erreur ou de tout document justifiant de la rectification à effectuer.

• La photocopie d’ un titre d’identité ( carte d’identité, passeport).

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (hors facture de téléphone portable).

Votre demande doit être remise ou adressée :

• Pour les actes établis en France, à la mairie du lieu où l’acte a été dressé ou transcrit.

• Pour les actes établis à l’étranger, au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Nantes, service du parquet civil, quai François Mitterrand 44921 Nantes cedex 9.

• Pour les pièces tenant lieu d’actes de l’état civil à un réfugié ou un apatride, au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, parvis du tribunal de Paris 75859 Paris cedex 17.

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