Commune donneur Ville amie des enfants

BRUITS DE VOISINAGE

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé des êtres humains. La gêne sonore est caractérisée dès lors qu'au moins un de ces trois critères est constatés.

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