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Prochain Conseil Municipal

Mardi 21 mars 2017

à 21 h Espace François Mitterrand


Ordre du jour

- Installation d’un nouveau conseiller municipal

- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

FINANCES

- Approbation du Compte de gestion 2016 – Budget Commune

- Approbation du Compte administratif 2016 – Budget Commune et affectation définitive du résultat de l’exercice 2016

- Bilan des acquisitions et cessions opérées par la Commune en 2016

- Fixation des nouveaux tarifs des sacs pour les déchets verts – Modification de la délibération n° 2012/12/05 du 12 décembre 2012

ADMINISTRATION GENERALE

- Approbation du règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres et modification de la composition des membres de la Commission d’Appel d’Offres suite à la démission d’un Conseiller municipal

- Election d’un nouveau représentant titulaire du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin-en-Goële, en remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire et le cas échéant, d’un représentant suppléant

- Election d’un nouveau représentant suppléant du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal du Collège Jean-Jacques Rousseau, en remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire

- Election d’un nouveau représentant titulaire du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Collège Jean-Jacques Rousseau, en remplacement d’un Conseiller municipal démissionnaire

- Election de trois nouveaux représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles, en remplacement de trois Conseillers municipaux

- Election d’un nouveau représentant du Maire aux Conseils d’Ecoles des trois groupes scolaires, en remplacement d’un Conseiller municipal démissionnaire

- Election d’un nouveau représentant du Conseil Municipal aux Conseils d’Ecoles des groupes scolaires des Huants ou de Guincourt  (le cas échéant)

- Election d’un nouveau représentant du Conseil Municipal aux Conseils d’Ecoles du groupe scolaire de Beaupré, en remplacement d’un Conseiller municipal démissionnaire

- Approbation de la convention de réalisation d’un service informatique commun avec la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France et autorisation de signature de la convention

ENFANCE - JEUNESSE

- Organisation de séjours par la maison des Jeunes

- Prise en charge à hauteur de 84 € du coût de la carte Imagine R pour l’année scolaire 2017/2018

VIE SCOLAIRE

- Subvention exceptionnelle au lycée Charlotte Delbo de Dammartin-en-Goële pour l’organisation d’un projet de voyage scolaire au Futuroscope pour la classe de 1ère STI2D

- Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école élémentaire de Guincourt pour participer aux frais de transport du matériel de la rando-cyclo du 30 mai 2017

URBANISME

- Approbation de la convention de prestations relative au stockage, à la collecte, au tri et au traitement des déchets industriels dangereux des services techniques communaux et autorisation de signature de la convention

- Approbation de la convention de raccordement pour une installation de consommation d’électricité située rue Gérard de Nerval – Maison de Santé à OTHIS et autorisation de signature de la convention

- Approbation de la convention de délégation à la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols et autorisation de signature de la convention

RESSOURCES HUMAINES

- Mise à jour du tableau des effectifs : créations de postes

- Création d’un emploi d’agent d’entretien et de restauration et de deux emplois d’agent d’animation dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

- Création d’un emploi non permanent aux Espaces Verts

- Modification des Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués – Annule et remplace la délibération n° 2014/04/12 du 4 avril 2014

MOTION

- Motion contre la fermeture des classes au groupe scolaire de Guincourt

INFORMATIONS


 
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